Les pouvoirs de police en assainissement

La charte assainissement 56 a publié une plaquette à l’attention des maires des communes et présidents des Epci sur les différents pouvoirs de police en matière d’assainissement (collectif et non collectif) : police judiciaire, police générale, police spéciale : qui fait quoi ? comment exercer son pouvoir de police ?

Pour en savoir plus : Télécharger la plaquette « pouvoirs de police en assainissement »

 

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