Cartes

Carte 1 : ANC – territoire de compétence des SPANC dans le Morbihan – Situation 2016

22 SPANC dans le Morbihan au 01.01.2017 (évolutions suite aux conséquences de la Loi Notre)

L’ensemble du territoire Morbihannais est couvert par un service public d’assainissement non collectif depuis 2008. La plupart des SPANC sont assurés par des structures intercommunales ou des syndicats. 31 Spanc exerçaient la compétence en 2016. Des évolutions sont intervenues au 01/01/2017 en raison de la fusion de plusieurs communautés de communes.

Des évolutions du paysage d’ici 2020 : dans le cadre de la loi NOTRe, le paysage des maitrises d’ouvrage va encore évoluer. Le transfert de la compétence eau et assainissement aux EPCI interviendra entre le 01/01/2017 et la 01/01/2020 pour s’établir à 13 d’ici 2020.

Carte 2 : Assainissement collectif – Regroupements de communes assurant la compétence assainissement collectif au 01/01/2015 (actualisation en cours)

La charte assainissement a édité un guide des branchements assainissement collectif en domaine privé. La carte ci-contre présente les maîtrises d’ouvrage en assainissement collectif sur l’ensemble du territoire Morbihannais.


L’atlas ANC


Matière de vidange

Les vidangeurs agrées par le Préfet disposent de conventions pour le traitement des matières de vidange en STEP ou en fumière.

  • communes accueillant un dispositif de traitement des matières de vidange (carte en attente)
  • Prescriptions techniques pour le traitement des matières de vidange en STEP : télécharger

 

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