Le fonctionnement

Comité de pilotage

Le comité de pilotage se compose du maitre d’ouvrage (la chambre de métiers de et l’artisanat) et des membres issus des organismes fondateurs de la charte (le Conseil départemental, l’Agence de l’eau, l’association des maires, un représentant de l’Etat dans le Département, la Capeb).

Voir partenaires.

Le comité de pilotage peut se réunir sous forme d’un comité de suivi technique composé d’au moins deux membres du comité de pilotage.  Il pourra s’appuyer sur tout adhérent à la charte, volontaire et/ou coopté par une structure représentative professionnelle en fonction de l’ordre du jour. Il pourra bien entendu inviter tout expert de son choix à participer à ses débats

Respect des procédures

Les relations entre la collectivité et le particulier “maître d’ouvrage” ou “usager” sont prédéfinies réglementairement. Les règlements de service explicitent les procédures types, et précisent certains délais ou procédures d’information.

Le maire agit en tant qu’officier de police. Il peut donc, à ce titre, mettre en demeure le particulier de mettre en conformité son installation en cas de pollution avérée ou d’absence d’installation.

L’entrepreneur et le maître d’œuvre interviennent sur un ouvrage qui est couvert par l’obligation d’assurance décennale. Ceci induit des obligations au titre d’un contrat de droit privé indépendantes des responsabilités de la collectivité en matière de contrôle. Il n’appartient pas à la collectivité de s’immiscer dans les relations de droit privé. Le respect rigoureux des normes sera le point de passage obligé d’application de la charte.

Promotion de la charte et des acteurs chartés

Les partenaires ont à leur disposition :

  • la plaquette grand public afin d’assurer la promotion de la Charte
  • Un site internet : www.charte-assainissement56.org (où figure la liste des acteurs chartés et les prinicipaux éléments de la charte).
  • Un mel (adresse électronique) pour toute question aux comités (d’ordre administratif, technique ou judiciaire) qui, bien sûr, s’efforceront d’y répondre : voir la rubrique contact du site

Communication avec le comité de pilotage

Il est indispensable que chaque acteur fasse remonter les informations et les questions «de terrain» au comité de pilotage. En particulier, la validation de la qualité d’adhérent à la charte ne peut être crédible que si les anomalies constatées lors des contrôles sont signalées au comité de pilotage et que les problèmes rencontrés sont soumis au comité de suivi technique.

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