Les enjeux

Les deux types d’assainissement

L’assainissement des eaux usées a pour objectif de protéger la santé des personnes et de sauvegarder la qualité de notre environnement. Deux types d’assainissement sont à considérer :

L’assainissement collectif :

Via un réseau d’assainissement en domaine public, les eaux usées issues du domaine privé sont collectées et envoyées vers une station d’épuration pour traitement.
La Charte s’intéresse aux travaux de raccordement à réaliser en domaine privé entre les sorties d’eaux usées de l’habitation et la boite de branchement posée en général en limite de domaine public.

L’assainissement non collectif :

L’assainissement non collectif désigne tout système de traitement des eaux usées ne comportant aucune connexion avec un réseau public d’assainissement. Un tel assainissement peut être mis en place au niveau d’une maison ou d’un lotissement voire d’un hameau par un ou plusieurs propriétaires privés.
La filière comprend généralement une fosse toutes eaux et un réseau d’épandage dans le sol. Les eaux usées conduites et dispersées dans le sol, peuvent ainsi être épurées par les bactéries qui y sont présentes naturellement.

Enjeux

  • Les communes ou leurs groupements et les services d’assainissement ont pour responsabilité ou mission d’assurer le contrôle des installations en domaine privé.
  • Des anomalies peuvent être constatées sur les installations existantes : raccordements sur les réseaux qui drainent des eaux pluviales saturant ainsi les stations d’épuration, filière d’assainissement non collectif non adaptées au terrain conduisant à des rejets polluants au fossé, etc…
  • En parallèle à la nécessité de la systématisation des contrôles, la Charte cherche à impliquer et responsabiliser l’ensemble des acteurs concernés dans l’intérêt de tous et de notre environnement.
  • La Charte s’identifie ainsi comme une démarche volontaire, pragmatique, éthique et citoyenne.

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