Les Acteurs chartés

Les acteurs concernés directement ou indirectement par la charte, outre les fondateurs, sont notamment :

  • les communes ou leurs groupements qui assurent les contrôles soit en assainissement collectif soit en assainissement non collectif,
  • les maîtres d’ouvrage, ou leurs maîtres d’ouvrage délégués, qui font réaliser les travaux,
  • les maîtres d’œuvre qui assurent la conception et/ou le suivi de la réalisation des travaux en domaine privé
  • les bureaux d’étude de sol et de filière, concepteur des systèmes d’assainissement non collectif
  • les entreprises ou installateurs qui réalisent les travaux d’assainissement en domaine privé,
  • les entreprises de vidange en assainissement non collectif,
  • les agents immobiliers,
  • les exploitants des services d’assainissement collectif,
  • les fabricants, les distributeurs de matériaux et d’équipements,
  • les géomètres,
  • les notaires,
  • les services instructeurs des demandes de permis de construire,
  • les structures représentatives professionnelles concernées,
  • les structures de conseils aux particuliers.

Un comité de pilotage est créé afin d’assurer la bonne continuité de la charte.

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