Assainissement non collectif

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Etudes de sol et de définition de filières

Guide technique de la charte 56

Ce guide technique pour la réalisation des études de définition d’une installation d’assainissement non collectif pour l’habitat individuel a fait l’objet d’un travail d’harmonisation des pratiques à l’échelle des départements bretons.

Après une utilisation en phase de « test » (mi 2015 à début 2016) auprès des Spancs et bureaux d’études, ce guide est désormais officiel. Il remplace le cahier des charges en date de juin 2011. Il est rendu obligatoire pour toute étude réalisée par un bureau d’études adhérent à la charte (sauf études préalables aux opérations groupées de réhabilitations financées par l’Agence de l’eau – cf dessous).

CCTP agence de l’eau Loire-Bretagne :

Ce CCTP est destiné aux opérations financées par l’agence de l’eau Loire-Bretagne (réhabilitations groupées d’installations existantes). L’utilisation de ce CCTP demande une appropriation au cas par cas et un contact préalable du SPANC avec l’agence de l’eau.


Schémas techniques

Tableau de comparaison des filières agréées (source : GRAIE)

Le GRAIE (Groupe de Recherche Rhône Alpes sur les insfrastructures et l’eau) tient à jour une base de donnée des agréments, avec les informations techniques communiquées par le fabriquant titulaire de l’agrément.

Ce tableau est mis à jour par les SATAA des Départements du Jura et de la Saône-et-Loire, par le SATESE d’Indre et Loire et par les SPANC de la région de Saint Jacut les Pins (56) et de la communauté du Pays d’Aix (fichier XLS, 26 Mo).

 

 

 

 


Autres documents types

  • Assainissement non-collectif : procès verbal de contrôle de l’exécution des travaux : télécharger
  • Assainissement non-collectif : procès verbal de l’état des lieux : télécharger
  • Arrêté municipal étude de sol et de filière : télécharger
  • Imprimés à remplir par l’usager : télécharger

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